Quels sont les documents pertinents pour les TVWS au Canada?

Les versions en vigueur des documents qui suivent s’appliquent; elles sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications, à l’adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

  • CPC-4-1-01 — Procédures de demandes à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs
  • CNR-222 — Dispositifs d'espaces blancs
  • SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l’utilisation d’applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
  • SMSE-012-12 — Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
  • PNRH-300,512 — Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) fonctionnant dans les bandes de 512 à 608 MHz et de 614 à 698 MHz (canaux de télévision de 21 à 51)
  • CNR-196 — Matériel à large bande point multipoint fonctionnant dans les bandes de 512 à 608 MHz et de 614 à 698 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision de 21 à 51)
  • CPC-2-1-11 — Appareils radio de faible puissance autorisés sous licence
  • CPC-2-1-28 — Délivrance de licences volontaire concernant les appareils radio de faible puissance exempts de licence et exploités dans les bandes de télévision
  • CNR-210 — Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I
  • RPR-4 — Règles et procédures de demandes relatives aux entreprises de radiodiffusion
  • RPR-10 — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TVN)
  • Loi sur l'accès à l'information
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

* Ci-dessus des informations extraites pour votre commodité de "CBD-01 — Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs" à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf10928.html

results for ""

    No results matching ""